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Nord Kivu-Territoire de Rutshuru : L’actualité du mois de Mars 2021 toujours dominée par l’insécurité généralisée.

A travers ses activités de monitoring menées, qui se poursuivent encore, le Centre de Recherche sur l'Environnement, la Democratie et les Droits de l'Homme, CREDDHO, a enregistré une trentaine de cas de violations des Droits de l’Homme liées à l'insecurité qui ont été recueillies dans le territoire de Rutshuru, en Province du Nord Kivu.

Dans une note d’information publiée par le CREDDHO et partagée sur différents medias, un échantillon violations de Droits Humains dont quelques cas des tueries et autres atteintes aux Droits Humains ont été soulevés pour le seul mois de Mars 2021.

Signalons que ces informations ont été recueillies grâce à la participation des membres des différentes communautés locales dont certains citoyens engagés à promouvoir et défendre les Droits Humains.

Vous pouvez consulter la note en cliquant à ces liens

 

 

23 ans après sa création, le CREDDHO continue à honorer ses réunions statutaires

Le CREDDHO a tenue sa conférence des membres du 06 au 07/03/2021 au cours de laquelle cette organisation vient de renforcer ses stratégies d’action.Mais également, quelques jours avant ladite conférence,  ses membres ont eu à évaluer le niveau de mise en œuvre du plan stratégique lié aux cinq dernières années écoulées.

Soucieux de bien accomplir sa mission de contribuer au respect progressif des Droits universellement reconnus et dont les activités se poursuivent en Province du Nord Kivu et en RDC en général, les membres effectifs de CREDDHO ont jugé bon de s’arrêter, afin de réévaluer ses forces et faiblesses et de réfléchir sur quelques mesures de mitigation pour espérer palier aux défis du moment.

Il a été reconnu, que des avancées très significatives ont été réalisées par cette organisation qui est au service de la communauté depuis 1998 et des gros résultants ont été identifiés quant à ce.

Ses membres ont été unanimes sur le fait que les recommandations prises au cours de cette grande réunion statutaire devraient  être mises en œuvre à partir de ce jour même, car étant de nature à influer positivement sur le fonctionnement de l’organisation et impacter positivement sur la situation des Droits de l’Homme et l’Etat de droit en général, au niveau des populations situées dans la zone d’intervention du CREDDHO.

Il a été émis le vœux de voir cette organisation qui a significativement contribué à soulager plusieurs victimes des violations des Droits Humains depuis sa création, bénéficier d’un accompagnement sans relâche de partenaires tant nationaux qu’internationaux, au regard surtout de la croissance de la demande découlant du contexte sociopolitique continuellement tendu en RDC.

Ainsi la consolidation des différents partenariats existants et la création d’autres, pourront figurer parmi les priorités du quinquennat à venir en vue de répondre efficacement aux besoins des bénéficiaires.

Signalons en fin que, cette conférence a le mérite d’avoir marqué un nouveau départ et d’avoir pallié aux petites reproches pouvant résulter tant des partenaires que des bénéficiaires.

Le CREDDHO

RDC : Retrait progressif des éléments onusiens de certaines zones et bilan partiel MONUSCO, le CREDDHO réagit !

Réagissant au bilan partiel de la MONUSCO en RDC tel que présenté par Monsieur David Gressly, le représentant adjoint du secrétaire général de l’ONU en RDC en charges des opérations, dans son point de presse du 04/02/2021 à Goma,  à l’occasion de l’annonce de la fin de son mandat au début de l’année 2021,  le CREDDHO, vient de produire un communiqué de presse dans lequel il essaie de relever l’immensité des défis sécuritaires particulièrement dans la partie Nord-Est de la République Démocratique du Congo où une partie du territoire relativement vaste est contrôlée par des groupes armés.

Par la même occasion, le CREDDHO vient d’adresser au Gouvernement congolais une série de recommandations visant à améliorer la situation sécuritaire.

Dans son communiqué, cette organisation team leader de la thématique Justice et Droits Humains de la société civile du Nord Kivu, suggère au Gouvernement congolais d’être prêt à assurer une relève conséquente, au vu du retrait progressif des éléments de la MONUSCO, cela pour combler le vide qui risquerait d’être créer par le retrait des troupes de la MONUSCO dans certaines zones.

Vous pouvez lire en intégralité ce communiqué à ces liens ci-après :

RDC : Au vu du bilan de la MONUSCO au début de l’année 2021, le Gouvernement congolais doit être prêt à assurer une relève conséquente.

 

Nord Kivu/Nyiragongo : Ouf, des nouvelles bases de gestion participative jetées et des nombreux problèmes liés à la gouvernance locale réglés.

En du 04 février 2021, dans le cadre du programme de bonne gouvernance et citoyenneté responsable, le CREDDHO a tenu une conférence publique sur le Budget Participatif et le Contrôle Budgétaire à l’intention des populations commerçantes du marché de KINGARAME/KIBUMBA et les autorités responsables impliquant une grande partie de la population de la commune de KIBUMBA.

Cette activité a été menée dans le but de faire assoir un climat de redevabilité entre les parties prenantes, l’un des principes de la bonne gouvernance pour un développement de tous et pour tous dans cette ETD nouvellement mise en place.

Notons ici que cette activité a connue la participation de plus de 100 personnes touts genres confondues et a été une occasion pour la population locale d’être informée sur les questions qui concernent la gestion de la chose publique par les autorités locales. Signalons que celle-ci vient d’aboutir à des engagements fermes de la part des autorités qui ont profité pour recueillir les doléances de leurs administrées avant de promettre des mesures correctives et d’adresser quelques recommandations importantes à la population. Notons qu’au cours de ces échanges d’intérêt citoyen, les problèmes ci-après ont été soulevés :

  • La commune de KIBUMBA s’est dotée de son premier budget participatif pour l’année 2021 depuis sa mise en place à 2020, ce qui est bon début pour cette ETD en matière de bonne gouvernance ;
  • Certains percepteurs de la commune perçoivent de l’argent auprès des assujettis sans leur livrés de quittance, ce qui montre que cet argent perçu n’est pas entré dans la caisse de l’Etat et handicape non seulement le développement de l’ETD mais également le bon fonctionnement de l’institution communale. Signalons ici que cette pratique favorise la fraude fiscale ;
  • La grande partie de la parcelle du marché KINGARAME/KIBUMBA est déjà spoliée par la population et la partie occupée par le marché n’est pas aménagée et ne dispose pas des latrines ainsi que des poubelles publiques alors que les contribuables s’acquittent de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat ;
  • Certains chefs de groupement continuent à percevoir des taxes aux mêmes produits que la commune fait payer, ce qui est non seulement une surtaxation qui pèse sur les contribuables et que la population local a dit considérer comme un vol pire et simple de la part de ces chefs des groupements au détriment de la commune, étant donné que seule le commune a le droit de faire payer la taxe selon la loi organique N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées.
  • Les routes de dessertes agricoles ne sont pas aménagées/entretenues alors que les assujettis s’acquittent régulièrement de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat ; la commune de KIBUMBA n’est dispose pas des avenues et rues pour faciliter l’évacuation facile des produits vers le centre de consommation (marché) ;

Face à cela, le delegué de l'autorité communale a donné des réponses aux préoccupations de la population. Ainsi, l’autorité a promis de :

  • Sanctionner tout agent ou percepteur/taxateur qui sera attrapé dans les pratiques d’invasions fiscales ;
  • Mettre la question de la parcelle du marché KINGARAME sur la table afin de recouvrer la totalité de cette dernière avant de songer à son aménagement ;
  • Mettre fin à la perception illicite des taxes par les chefs des groupements pour une maximisation des recettes de la commune en leur sensibilisant sur la loi portant l’organisation et fonctionnement des ETD ;
  • Entretenir les routes de désertes agricoles selon les priorités reprisent dans le budget de son ETD ;
  • S’entretenir avec les services techniques de la commune pour réfléchir sur la mise en place d’un plan d’aménagement de la commune afin de savoir la disposition des rues, avenues ainsi que d’autres endroits d’utilité publique dans son entité.
  • Mettre avant le principe de redevabilité comme lampe de la bonne gouvernance dans sa juridiction.

Quelques orientations ci-après ont été adressées séance tenante par l’autorité communale, aux percepteurs des impôts et taxes et assujettis :

  • Tout percepteur/taxateur doit présenter aux contribuables ses documents de bord avant toute opération dont : l’ordre de mission signé par l’autorité et visé par le chef de l’entité, la liste des taux/nomenclature, la note de taxation et le carnet de quittance ;
  • Toute taxe payée doit être sanctionnée par une quittance.

Enfin, différentes recommandations ont été données par l’autorité communale à ses administrés dont différentes couches représentées notamment :

Aux contribuables

•          De ne pas payer la taxe auprès d’un agent ne disposant pas de tous les documents de bord relatifs à sa mission et dénoncer tout percepteur/taxateur qui se livre à la perception des taxes sans livraison de quittance pour qu’il subisse la rigueur de la loi.

A la société civile :

•          D’accompagner le noyau de légitimité dans la conscientisation de la population sur la citoyenneté responsable, la bonne gouvernance pour lutter contre l’incivisme fiscal afin que le développement durable soit une réalité dans la commune.

Ainsi, cette activité a eu les mérites d’avoir aidé les populations à comprendre davantage les principes de bonne gouvernance et de permettre un dialogue franc entre les dirigeants et leurs administrés, en jetant des nouvelles bases d’une gouvernance participative, tout en résolvant certains problèmes qui faisaient l’objet de mésentente entre les différents groupes des populations.

A l’occasion, la population a ensuite compris que contribuer d’une manière directe ou indirecte au développement de son entité fait preuve d’une citoyenneté responsable. Notons qu’un comité local (noyau de légitimité) s’est déjà engagé à s’impliquer, lors des précédentes activités menées par le CREDDHO, pour faire le suivi des recommandations prises et promesses données par les autorités.

Mentionnons que cette activité réalisée par le CREDDHO avec l’appui de son partenaire NED était attendue par les populations locales dont les leaders locaux qui se plaignaient ne pas comprendre comment ils ne sont pas associés à la gestion de leur entité, pourtant les textes du pays notamment la loi sur la décentralisation de la RDC encourage la gestion participative et la redevabilité.

 Lire aussi pour le même sujet : Nord-Kivu : Le CREDDHO multiplie les conférences publiques sur le budget participatif dans le territoire de Nyiragongo

Massacre d'une famille en territoire de Rutshuru : Le CREDDHO toujours en attente d'enquêtes et des mesures réparatrices!

En date du 15/9/2020, vers 21h, dans quartier BUTURANDE précisément à BUHUNDA, environ 20 présumés éléments CMC NYATURA, tous armés et en tenue civile, ont fait incursion dans ce coin de la commune.

Ils ont tiré plusieurs balles dans une maison dans laquelle le bilan a été de 4 morts dont un enfant appelé KAKULE KOMBI Victoire (balle dans la tête) et 3 adultes : MUHINDO KOMBI ISDOR, KABUO KAVUSA Denise et KABUO EPHRASIE ; deux enfants blessés : KAHAMBU KOMBI Joséphine (issue de la famille de 4 défunts) et KAMBALE MUSTARI Serges, fils d’un voisin, qui a été blessé lorsque les assaillants ont tiré 9 balles contre sa porte lors de leur retour. Ces blessés ont été conduits à l’HGR Rutshuru pour les soins.

Peu de temps plus tard, le commandant de la PNC Kiwanja ainsi que celui du 3409ième régiment de la FARDC basée à KAHUNGA sont arrivés sur le lieu du drame à bord d’une jeep qui a facilité le transport des dépouilles jusqu’à la morgue au niveau de l’Hppital Géneral de Rutshuru. En date du 17 septembre 2020, l’Administrateur du Territoire de Rutshuru, Mr Justin MUKANYA KASOMBO a appuyé le deuil avec une somme d’argent.  

En effet, l’événement avait eu lieu lorsque la famille s’apprêtait à manger, des hommes en tenue civile et pardessus noir chacun, ont tiré à bout portant contre une famille qui était au tour d’une table. Ces assaillants ont opéré pendant environ 30 minutes dans un voisinage habité par des familles militaires et ce, sur environs 500m de la position militaire située en dessous de la barrière du péage route communément appelé Kitoboko.

Aucun secours militaire n’a été enregistré. Il sied de signaler que c’est depuis le début de l’année en cours que ce groupe armé a choisi domicile à Kibende et ne cesse d’endeuiller des familles dans les groupements BINZA et BUKOMA ainsi que dans la commune de Rutshuru.

Le CREDDHO rappelle les autorités sur le besoin ardent de renforcement de la sécurité dans le territoire de Rutshuru, l’ouverture des enquêtes  ainsi que des mesures reparatrices sur ces faits qui, trois mois après, restent sans écho favorable.