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RDC/Nord Kivu : Vers la fin de l'impunité des crimes environnementaux et économiques dans le paysage Virunga

Sous la facilitation du Centre de Recherche sur l'environnement, La Démocratie et les droits de l'homme, CREDDHO en sigle, Les acteurs de la justice (Magistrats civils et militaires, OPJ, IPJ, ...), les acteurs de la société civile, les responsables de l'administration locale et L'ICCN ont échangé du 13 novembre au 14 novembre 2017 sur la lutte contre l'impunité des crimes environnementaux et économiques.

Durant les deux jours de travail au CAP/BENI, les participants ont été succinctement édifiés sur la notion des crimes environnementaux et la législation internationale et nationale les réprimant.

Il s'est avéré que les crimes environnementaux et économiques, au delà du déséquilibre écologique qu'ils causent, sont des causes et conséquences de la majeure partie des conflits armés dans notre province qui le plus souvent visent le contrôle des ressources naturelles.

Des innovations juridiques ont été proposées par les participants en vue de lutter contre les crimes environnementaux dont les conséquences sont dévastatrices et dont les auteurs sont souvent des personnes hautement placées. Il s'agit à titre illustratif de la nécessité de mettre en place des juridictions nationales traitant exclusivement les questions environnementales comme c'est le cas pour le commerce ou de mettre en place une cour internationale environnementale qui devra juger les auteurs des crimes environnementaux qui échappent aux juridictions nationales à cause de leurs influences. 
 

Prenant conscience de l'importance de l'environnement, les participants se sont engagés à poursuivre sans complaisance les auteurs des crimes environnementaux, d'adopter des attitudes et comportements ne compromettant pas la pérennité des ressources naturelles et de sensibiliser les communautés locales sur l'importance de l'environnement.

Ces engagements et d'autres recommandations émises ont été coulés dans une déclaration qui servira désormais d'instrument de plaidoyer pour combattre efficacement contre les crimes environnementaux et économiques. 

L'espoir est donc permis

Consulter la declaration sur le lien suivant

 

 

Les éléments des FARDC sensibilisés par le CREDDHO sur la loi portant criminalisation de la torture

Depuis vendredi 13 Octobre 2017, à Goma Chef lieu de la Province du Nord Kivu, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO en sigle, en collaboration avec l'organisation AFEPROM (Actions féminines pour la promotion des familles des militaires) sensibilisent les éléments des Forces Armés de la République Démocratique du Congo, FARDC, sur la loi N°11/010 du 13 juillet 2011 portant criminalisation de la torture.

 Ces sensibilisations visent à amener les éléments de l’armée loyaliste à abandonner des pratiques ayant traits à la torture et d’adopter un comportement légaliste dans leurs pratiques professionnelles. Celles-ci ont touché, jusu'au 03 Mars 2017, plus de trois cents éléments des différentes unités et ont eu pour cible les éléments FARDC de la section logistique, les militaires œuvrant à l'auditorat, ceux du Régiment-Génie et Travaux-Est, le 31ième régiment, l’unité de l’Hôpital militaire ainsi que ceux de l’administration de la 34ième région militaire. Signalons que cette vulgarisation se fait en concert avec le service d'Éducation civique, sociale et patriotique des FARDC.

 Signalons que cette nième phase d’activités de sensibilisation contre la torture rentre dans le cadre des activités de routine effectuées par le CREDDHO depuis plusieurs années et la phase actuelle fait suite à un constat amer fait par les organisations CREDDHO, AFEPROM et SECAS selon lequel, certains éléments des forces armées se serviraient encore de la torture comme moyen de sanction pour corriger des personnes coupables, mais également pour obtenir des aveux et administrer certaines preuves dans le cadre de recherches des infractions.

Au cours des différentes séances, les orateurs ont martelé sur l’aspect de sanction en montrant aux éléments sensibilisés les risques et sanctions qu’ils courent au cas où ils se rendraient coupables de la torture tel que prévu par la législation congolaise qui fixe la peine de 5, 10 à 20 ans de prison, voire la peine en perpétuité selon que l’acte de torture posée tendraient à la mort. Cfr Art 48 Ter de la même loi.

 Indiquons que la première séance s’est ouverte devant une trentaine d’éléments, avec le mot d’ouverture lancé par le Colonel MANGE Théophile KIRASI, Directeur de la 34eme Garnison du Service d’éducation civique, patriotique et Actions sociales, SECAS qui a, de prime abords, rappelé aux militaires leurs rôles avant de procéder par une observation participative des images illustrant différentes formes de torture.

La torture morale (Psychologique), une réalité au sein des Forces armées de la République Démocratique du Congo, FARDC, cela sous toutes ses formes.

Au cours des différentes sensibilisations, après une brève explication et historique sur la dite loi en étude, il était question que les militaires bénéficiaires de cette séance s’expriment au sujet de la loi en cours de vulgarisation.

 Ces militaires parmi lesquels des officiers, sous-officiers et autres catégories ont, au cours de l’ activité tenue le mardi 17 Octobre 2017 devant une centaine d’éléments du Régiment-Génie, Travaux-Est au Camps Katindo en ville de Goma, demandé le respect strict de la loi en vulgarisation afin que la RDC soit réellement appelée un État de Droit.

Ces militaires ont epeinglé certains traitements qu'ils subissent et qu'ils ont assimilés à tort ou à raison à des actes de torture. Il s'agit à titre illustratif de cas de leur non-assistance lorsqu’ils sont en situation d'impossibilité de porter assistance  à leurs familles respectives, le salaire insuffisant et parfois l’on y accède pas faute de longues procédures, les cas des militaires non payés, des sanctions injustes occasionnant des fouets et autres traitements inhumains sous les ordres illégaux de leurs superieurs hierarchiques, absence de rations (nourriture) dans les Dépôts de militaires depuis Juillet 2017, les arrestations arbitraires, Pas de soins de santé appropriés pourtant au service du drapeau et autres maux qu’on a du mal à épingler au sein des FARDC qui témoignent clairement que la torture est loin d’être abolie dans l’ordre militaire.

Il a été également constaté qu’aussi longtemps que ceux qui sont sensés mettre en application cette loi semblent être auteurs ou co-auteurs de la violation de la loi portant criminalisation de la torture en RD. Congo la loi souffrirait continuellement d’application.

Ces militaires ont été aussi curieux de savoir le niveau de l’implication des défenseurs des Droits humains qui plaident plus en faveur des délinquants dont KULUNA, MAIBOBO (dit dans le jargon facile : enfants en situation de rupture familiale) et autres catégories quand bien même ils commettent les genres de dérapages à l’encontre de l’esprit de la loi sur la torture ; tuent, volent et extorquent les biens de la population. Les réponses apportées par les orateurs du jour en cette préoccupation ont suscité une soif de militaires qui ont, à la suite, insinué leur besoin de comprendre de manière plus large les notions sur les Droits de l’Homme.

Mentionnons l’apport du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice, RRSSJ qui s’est appesanti sur les questions de Statut de militaire qui, jusque-là souffre de mesures d’application ainsi que l’absence de la loi de programmation qui traine encore à la table du Parlement Congolais.

Le CREDDHO  avec ses partenaires d’action, ont trouvé ici la nécessité d’un plaidoyer qui doit être mené auprès des responsables hiérarchiques de l’armée afin que les militaires victimes des abus soient remis dans leurs droits. Pour ces organisations, il est indispensable d’organiser un atelier de formation en faveur de ces Officiers supérieurs qui intiment des ordres illégaux, encourageant cette pratique illicite de la torture dans toutes ses formes au sein des rangs de militaires. Ces organisations ont identifié un certain nombre des recommandations qui doivent être adressées aux différentes autorités étatiques, militaires et civiles pour que cesse cette pratique de torture en faveur d’une justice recommandée.

Le CREDDHO a été touché par l’attitude positive de certains responsables militaires présents à ces activités qui ont exprimé leur intention de dénouer avec ces pratiques malsaines tout en souhaitant un rapprochement entre eux et les organisations de la Société civile.

 Il sied de noter que ces séances de sensibilisation vont continuer et s’étendront sur un grand nombre d’unités des FARDC se trouvant au Nord-Kivu, notamment ceux d’autres villes et territoires et croyons que la suite d’activités nous dira mieux.

 

Le Parc de Virunga sous l’emprise de nouvelles menaces : Les positions des gardes du Parc visées par des attaques criminelles récurrentes !

Les positions et postes de patrouilles des gardes du Parc de Virunga sont visés ces derniers temps par des attaques criminelles récurrentes. Ces attaques constituent une menace grave contre le Parc des Virunga. Elles viseraient manifestement, à décourager ces agents dévoués à protéger ce patrimoine mondial avec tous ses écosystèmes et à anéantir les efforts consentis pour la protection de ce patrimoine, en vue de maintenir un chao susceptible de rendre ce site mondial incontrôlable.

L’indignation du Centre de Recherche sur l'Environnement, la Democratie et les Droits de l'Homme, CREDDHO en sigle, repose essentiellement sur le fait que ces attaques sont porteuses des conséquences graves alors que les autorités, de part leurs attitudes, ne semblent pas prendre le problème dans sa réelle dimension.

Le cas les plus récent est celui du Poste de Patrouille de MURAMBA à la côte ouest du lac Edouard vers Kahiyo qui a été attaqué en date du 14 août 2017 par les présumés Mai Mai où 3 corps sans vie des éco gardes ont été retrouvés et un éco garde a été porté disparu.

Pour rappel, au mois de Mai 2017  2017, il s’est déroulé à TSHABIRIMU, une attaque d’une grande ampleur suivie du pillage systématique des biens de l’ICCN affectés à sous station du Parc de Virunga. Dans cette dernière un garde parc avait été blessé par une balle au pied et son arme ravis par un présumé groupe armé Mai-Mai ;

D’autres cas remontent vers le début de l’année 2017, c’est le cas du mois d’Avril 2017, où des attaques ciblées et orchestrées contre les mêmes positions par les hommes en armes se seraient soldées par l’incendies du même poste de Patrouille par les présumés Mai-mai.

En février 2017, le Poste de Patrouille de l’ICCN/PNVi à Museya vers Kyavinyonge a subit une attaque de grande envergure de la part des éléments lourdement armés.

D’autres attaques perpétrées contre les convoies de Gardes du Parc qui facilitent le trafic des populations ont été rapportés par le CREDDHO dans le territoire de Rutshuru.

D’après le recoupage des informations à la disposition du CREDDHO, ces attaques auraient des liens directs avec des informations qui circulent, selon lesquelles il y aurait un groupe d’hommes politiques influents du terroir qui commenceraient à vendre et/ou défricher clandestinement des champs dans cette partie et qui réquisitionneraient les Mai-Mai pour ces faits. Il y aurait même des confidences faisant étant d’une lettre du chef terrier adressée au chef de groupement dénonçant certaines personnes qui seraient impliquées dans cette messe noire.

Le CREDDHO insiste que les violations récurrentes des droits de l’homme qui seraient en majeure partie dues à la non rétablissement de l’autorité de l’Etat et à l’insécurité grandissante orchestrées par les groupes armés opérant sans s’inquiéter.

Ces présumés Mai Mai œuvrant dans et autour du PNVi continuent à se bercer toujours d’illusion qu’ils jouissent des droits de disposer à loisir de la vie de leurs concitoyens sous le silence coupable des autorités politico-administratives et militaires malgré les efforts fournis avec l’appui de la MONUSCO pour éradiquer les groupes armés opérant dans la province du Nord-Kivu où la situation sécuritaire reste precaire.

Au-delà des actions militaires intempestives qui n’ont pas produit des résultats escomptés, si l’État n’envisage pas des actions musclées et sérieuses, pour empêcher la radicalisation de cette situation alors, il cède au chao qui va ruiner ce patrimoine mondial au détriment de l’humanité !

Consultez le communiqué de Presse  y afferant ici

Envahissement et distribution illicite des terres dans le secteur Nord du Parc des Virunga: Le CREDDHO tape le poing sur la table !

Le CREDDHO (Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme/ Asbl) a constaté avec amertume la pratique illicite de distribution des lopins de terres autour du Parc National des Virunga, domaine réservé à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN).

Cette organisation trouve intolérable et inconcevable que ce patrimoine mondial soit la proie de certaines Organisations Paysannes au niveau local, s’appropriant le luxe d’induire la paisible population en erreur dans le partage clandestin d’une partie de cette aire protégée.

A travers un communiqué de Presse signé en date du 25 Septembre 2017, cette organisation fustige ce comportement des personnes physiques et morales impliquées dans cette mafia et demande à la justice Congolaise de les interpeller sans complaisance.

En fin, le CREDDHO appelle toutes les parties prenantes à soutenir les actions de conservation communautaire, de protection de l’environnement ; à œuvrer pour le rétablissement du climat de cohabitation pacifique dans les aires protégées du paysage Virunga et rappelle au respect des textes législatifs règlementaires et droits humains pour la sauvegarde du patrimoine mondial de l’humanité.

 Suivre ces liens pour lire le Communiqué de Presse en integralité et telecharger sa version pdf.

 

Des Défenseurs des Droits Humains femmes outillées par le CREDDHO en matière de protection et sécurité !

C’est à travers un atelier de renforcement de capacité organisé en faveur de Défenseurs des Droits Humains femmes, en date du 23 au 24 juin 2017 dans la commune rurale de lubiriha en territoire de Beni, précisément à l’hôtel Lwanzo.

Cet atelier d’un grand enjeu vient de se dérouler dans une zone caractérisée par une situation sécuritaire volatile pour les défenseurs des Droits Humains en général et  environnementaux en particulier.

En acceptant d’affronter les risques lié à l’organisation de cet atelier, le CREDDHO a été motivé par le souci de venir en aide aux défenseurs locaux qui avaient besoin d’un renforcement de capacités en matière de protection et sécurité pour bien mener leur travail en cette période crucial.

Le CREDDHO se réjouit le déroulement de cette activité au regard de l’ambiance dans laquelle celle-ci s’est déroulée et des résultats atteints qui ont été très éloquents dont les suivants :

Il a été procédé à une brève évaluation des capacités et vulnérabilités individuelles et organisationnelles des participants à ces assises et les nombreuses vulnérabilités constatées dans le système de travail des défenseurs locaux ont été capitalisées et exploitées par le formateur pour servir d’un propulseur d’un débat constructif pouvant aboutir à des mesures concrètes pour la sécurisation des défenseurs dans cette contrée :

La plupart des participants femmes (plus ou moins 80%) ont été formées et informées sur les mesures de sécurité, particulièrement sur le plan de sécurité ;

Échanges fructueux entre différents membres des Coalitions Locales Protection CLP/SUWE (des unités d’un mécanisme local de protection)  et Organisations de la Société Civile en vue de renforcer les mécanismes de sécurité des DDH en ville et territoire de Beni ;

Connaissance du CREDDHO par certains participants du territoire qui n’avaient jamais été associés à ses activités ou qui n’avaient jamais entendu parler de lui;

Échange d’expérience entre DDH hommes et DDH femmes pour une meilleure assimilation de la matière apprise et la vie sociale et pratique ;

 Mentionnons que cette activité s’est soldée par la création et installation des points focaux-sécurité dans chaque axe d’intervention qui peuvent servir de référence pour la SUWE (un mécanisme de protection des DDh°,  et pour le CREDDHO en faveur des femmes DDH en danger dans les zones non couvertes par les CLP/SUWE.

Le CREDDHO a profité de l’occasion pour identifier certains défis et recueillir des recommandations qui pourront par la suite constituer son cheval de bataille. Également, il a été constaté qu’un plus grand nombre des participants ciblés n’ont jamais bénéficié d’aucune formation ayant traits à la sécurité des DDH.

Les participants présents à  l’atelier ont avoué au CREDDHO que le choix du milieu de la ténue de l’atelier et des milieux de provenance des participants ont été déterminants en raison de la situation sécuritaire et de l’enclavement de leurs milieux.

Ceux-ci ont salué la bravoure du CREDDHO pour avoir accepté d’organiser, à ses risques et périls, cet atelier sur la sécurité dans les entités enclavés et insécurisés où les intervenants traditionnels en matière de sécurité ne sont pas encore parvenus à arriver.

L’atelier s’est clôturée sur une note de satisfaction avec l’engagement des femmes présentes aux assises qui ont promis d’aller sensibiliser les autres femmes DDH de dénoncer au cas où elles seraient victimes des menaces, car il a été dit que vue la situation de la femme et la position sociale qu’elle occupe dans la société, elle a souvent difficile pour la plupart d’entre elles, à dénoncer différentes types de menaces dont elles seraient victimes.

 

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