Accueil

Plaidoyer réussi en faveur d’une dizaine de pêcheurs de Nyakakoma

Image: Activiste du CREDDHO acheminant pirogues recupérées et déténus liberés de Kihangiro à Nyakakoma (Photo: Creddho)

 

Depuis près de cinq mois, les pirogues portant immatriculation 703 NY, 755 NY, 756 NY, 750 NY et 185 VITSH étaient saisies depuis près de 5 mois par l’Unité de Contrôle de la Pêche de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à Kihangiro. Ces pirogues avaient été saisis parce que leurs propriétaires étaient soupçonnés de pêche illicite sur les eaux du lac Edouard par l’Institut Congolais de Conservation de la Nature. Les propriétaires et armateurs utilisant ces pirogues ainsi que leurs dépendants, qui n’ont que la pêche comme activités de subsistance, vivaient pendant ce temps dans le manquement total. Depuis le jeudi 5 août 2021, ce calvaire est enfin fini : les cinq pirogues et matériels de pêche ont été restitués. 

 

Ce dénouement heureux a été possible grâce au plaidoyer mené par le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme auprès du conservateur de l’Unité de Contrôle de la Pêche de l’ICCN à Kihangiro secteur Lac du PNVI. Ces 5 pirogues ont été remises à monsieur Mukendi Bindu, conseiller du comité des pêcheurs de Nyakakoma. A la même occasion, trois pêcheurs détenus au cachot de Kihangiro pour avoir pratiqué la pêche illicite dans la rivière Rutshuru précisément à NYAMUSINGERA à plus au-moins 9 km à l'Est de la pêcherie de Vitshumbi ont été libérés. Avant d’être libérés, FIKIRI KAMBALE, MBUZIMBUZI LWANGO et KAMBALE BUSWA JOSAPHAT ont été réprimandés, conscientisés et conseillés par le CREDDHO et le conservateur de l’ICCN car la zone de Nyamusingera est interdite à la pêche et insécurisée par des groupes armés négatifs.

 

N’eut été la collaboration et l’esprit d’ouverture de l’Unité de Contrôle de la Pêche l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, ces pirogues n’auraient pas été remises et ces trois pêcheurs libérés. Nous saluons cette collaboration étroite de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, secteur lac et secteur centre du Parc National des Virunga dans la conservation des ressources du Parc National des Virunga.  Le CREDDHO continuera à soutenir les efforts de protection des écosystèmes du Parc National des Virunga, de préservation des moyens de subsistance des communautés locales et de renforcement de la cohabitation pacifique entre les gestionnaires du parc et les populations riveraines. 

 

 

Quatre Activistes injustement détenus à la prison centrale de Goma

Il y a six mois, le mouvement citoyen Jicho Ya Raiya (Œil du peuple en Français) organisait une marche pacifique le 18 Février 2021 à Kirotse (territoire de Masisi) pour dénoncer la mégestion des structures sanitaires locales et appeler à la mutation des responsables sanitaires mis en cause. Lwaboshi Buhazi Claude (32 ans), Serge Mikindo Waso (32ans) et Ombeni Tulinabo Faustin (24ans) qui s’apprêtaient à prendre part à la manifestation avaient alors été arrêtés par des éléments de la police et de l’armée. Les trois activistes croupissent depuis le 27 Février 2021 à la prison centrale de Goma après un passage au cachot de la police à Kirotse le 18 Février 2021 et à la prison centrale de Masisi le 20 Février 2021. 

 

Leur dossier a certes été envoyé en fixation devant le tribunal de Paix de Goma sous RP 2210 pour une infraction infondée d’imputations dommageables mais le procès n’a jamais débuté en raison de l’état de siège qui a ordonné le transfert des compétences pénales des juridictions civiles aux juridictions militaires. Le 03 Mai 2021, les autorités provinciales du Nord Kivu ont fait ce que demandait le mouvement citoyen JICHO LA RAIYA : muté quelques responsables sanitaires de Kirotse. Les trois activistes n’ont pour autant pas été libérés jusqu’aujourd’hui.

 

Le 27 Juillet 2021 à Goma, le CREDDHO a alerté par écrit le ministre national des droits Humains sur la grave injustice que subissent les trois activistes et l’a invité à s’impliquer pour qu’ils recouvrent la liberté et que les charges retenues contre eux soient simplement abandonnées. Plus de 20 jours après, rien n’a changé : les trois activistes sont toujours en détention et leur procès n’a toujours pas débuté. Ce 18 Aout 2021, ça fait six mois que Lwaboshi Buhazi Claude, Serge Mikindo Waso et Ombeni Tulinabo Faustin croupissent en prison et qu’ils ne sont pas présentés à un tribunal pour pouvoir être entendus et jugés. 

 

Un quatrième activiste détenu à la prison centrale de Goma depuis 40 jours

 

 

Alors qu’il n’était ni invité, ni convoqué moins encore recherchée par la justice et qu’aucune plainte n’était portée à sa charge, Parfait Muhani, militant du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA en sigle) a été arrêté le 06 Juillet 2021 par un responsable de l’Agence Nationale de Renseignement et conduit immédiatement en détention au cachot de l’auditorat militaire de garnison de Goma puis à la prison centrale de Goma le lendemain. Ce 18 Aout 2021, passe son quarantième jour en détention sans avoir été présenté à un juge.

 

Parfait Muhani, qui n’engage pas légalement la LUCHA, est poursuivi pour imputation dommageable, outrage à la magistrature suprême et association de malfaiteurs en référence à une dénonciation publique portée par la LUCHA bien avant que le concerné n’arrive à Goma.   En effet, le 04 Juin 2021, la LUCHA avait dénoncé sur Twitter, le détournement de l’aide humanitaire des sinistrés de l’éruption du volcan Nyiragongo du 22 Mai par quelques autorités Etatiques et des responsables locaux de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi, l’épouse du président de la République Démocratique du Congo. Ces dénonciations de la LUCHA avaient conduit à l’arrestation de trois personnes soupçonnées de détournement de l’aide Humanitaire. Elles avaient paradoxalement généré la colère de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi, qui avait porté plainte contre des militants de la LUCHA début Juin 2021. 

 

Parfait Muhani ne peut être poursuivi, arrêté et détenu pour des faits commis par autrui. Il ne peut être individuellement tenu responsable des propos tenus par la LUCHA, qui du reste relève de la liberté pour tout citoyen de participer, seul ou en groupe, à la gouvernance de son pays. Son arrestation a été menée de manière arbitraire et contraire à la loi. Sa détention prolongée est irrégulière, injuste et illégale. Tout porte à croire que les services de l’Etat notamment la justice militaire et l’Agence Nationale de Renseignement sont utilisés pour intimider, punir et réduire au silence cet activiste ainsi que le mouvement citoyen LUCHA auquel il fait partie. 

 

Lwaboshi Buhazi Claude, Serge Mikindo Waso et Ombeni Tulinabo Faustin n’ont fait que jouir des libertés d’expression et de manifestation leur reconnues par les articles 23 et 26 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Parfait Muhani est en prison en raison de son appartenance à une association privée légale, ce qui va à l’encontre de la liberté d’association garantie par l’article 37 de la constitution. Les quatre activistes ne sont pas seulement détenus illégalement mais ils sont délibérément privés de la possibilité de pouvoir être entendues et jugé par un tribunal. Nous appelons à leur libération immédiate et sans condition ainsi qu’à l’abandon de toutes les charges mises à leur charge. Les autorités Congolaises doivent veiller à ce que les activistes de la société civile puissent exercer leur droit à la liberté d’expression, de manifestation et d’association sans faire l’objet d’intimidations, d’arrestations et de poursuites judiciaires fallacieuses.

 

 

 

Beni : Promouvoir l’agroforesterie pour atténuer la pression Humaine sur le Parc National des Virunga

Zone très fertile et habitée majoritairement par une population agricole, le secteur Ruwenzori en territoire de Beni connait une intense activité agricole menée par des sociétés agricoles et des agriculteurs individuels. Cette activité agricole intense n'est pas sans conséquence pour les populations locales. En effet, les pratiques culturales locales s'accompagnent d'une déforestation intense, occasionnant la perte du couvert forestier. Cela entraîne une baisse croissante de la fertilité du sol et une carence progressive du bois, principale source d'énergie et des meubles usagers pour les populations locales. En conséquence, la pression Humaine s’accentue sur les ressources forestières et foncières du Parc National des Virunga. 

 

Pour atténuer les effets de la déforestation et la pression Humaine sur les écosystèmes du parc national des Virunga, le CREDDHO, grace au financement de l'UICN et la collaboration de l'organisation communautaire ADEPE (Action pour le développement et la protection de l'Environnement) met en œuvre un projet de promotion de l'agroforesterie. En effet, l'agroforesterie est une approche de gestion des ressources naturelles qui, à travers l'intégration des arbres dans les champs et les terres agricoles, diversifie et soutient la production tout en assurant aux communautés locales des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux.

 

Photo : Séance d'éducation sur l'agroforesterie à Bulongo

 

 

 

 

 

Dans la première phase du projet (avril à juin), deux pépinières communautaires de cacaoyer, cedrella eucalyptus et arbres fruitiers ont été installés dans le secteur Ruwenzori notamment à Bulongo, Rughetsi et Bahatsa. 15358 plants au total ont été entretenus et distribués à 40 agriculteurs qui ont été repiqués dans plusieurs champs situés sur une étendue de 14 hectares en secteur Ruwenzori. Une forte préférence des agriculteurs a été observée pour le cacao qui a une forte valeur économique, puis le Cedrella pour ses vertus fertilisantes du sol et enfin les fruitiers. 

 

Photo : Une partie de la pépinière communautaire de Bulong o

 

La participation active de la population locale dans toutes les étapes du projet a été un indicateur probant de l'appropriation de cette nouvelle pratique culturelle. En effet, les autorités locales ont largement encouragé, soutenu et accompagné la mise en œuvre des activités. La participation des agriculteurs a également été un facteur de réussite du projet. En effet, ce sont eux qui ont procédé à la mise en place et à l'entretien de la pépinière et au repiquage des plantes dans leurs champs respectifs. Pour encourager et stimuler l'implication communautaire, la quantité de plantes à recevoir dépendait de la fréquence de présence aux travaux communautaires d'entretien de la pépinière. 

 

L'intégration des arbres aux espaces agricoles présente beaucoup d'avantages sociaux, économiques et écologiques. L'agroforesterie améliore la production du champ en optimisant les ressources naturelles nécessaires à la croissance de la plante, en restaurant la fertilité du sol et en diversifiant les sources de revenus sur l'exploitation : productions agricoles, bois d'œuvre, bois énergie, fruits, fourrage, litière, paillage. Bien plus, les arbres intégrés au champ permettent d'atténuer les effets du changement climatique. Face à la nécessité d'augmenter la production alimentaire pour affronter les défis démographiques et la famine, l'agroforesterie constitue une alternative pour concilier le développement agricole et la préservation de la biodiversité. 

 

 

 

 

Des animateurs des cliniques Juridiques outillés sur la médiation foncière et la gouvernance sécuritaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet ESPER (Ensemble pour la Sécurité et la Paix à l’Est de la RDC) piloté par le consortium Cordaid et VNG International, le CREDDHO a procédé au renforcement des capacités des parajuristes et comités de dialogue des territoires de Nyiragongo, Rutshuru et Masisi sur la gouvernance sécuritaire et la procédure de médiation des conflits fonciers. A cet effet, trois séances de capacitation ont été organisées à Kibumba en territoire de Nyiragongo du 15 au 16 Juin, à Kiwanja en territoire de Rutshuru du 23 au 24 Juin et à Sake en territoire de Masisi du 7 au 8 Juillet. 

 

Pendant deux jours, les participants ont échangé sur la gouvernance sécuritaire, les notions générales sur la loi foncière et les techniques de gestion pacifique des conflits fonciers, l’analyse des risques sécuritaires ainsi que le rôle des communautés dans la restauration de la paix et la cohabitation pacifique. Avec la facilitation des experts en médiation foncière et gouvernance sécuritaire, les participants ont pu identifier les risques sécuritaires et environnementaux auxquels ils font face dans leurs milieux de vie respectifs ainsi que dresser un diagnostic actualisé de la situation sécuritaire local. 

 

A Rutshuru, Nyiragongo comme à Masisi ; les conflits fonciers ont été relevés par les participants aux ateliers comme une des principales sources des conflits. Bien que légale et opposable à tous, la résolution des conflits fonciers par voie judiciaire présente des limites importantes dans les trois territoires. En effet, l’accès à la justice y est compromis par le coût élevé de la justice pour une population majoritairement pauvre, le déficit d’informations judiciaires ainsi que la distance entre les justiciables et les instances judiciaires. La médiation foncière qui est une démarche communautaire, inclusive et accessible de résolution des conflits en lien avec la gestion de la terre constitue de ce fait une alternative à la procédure judiciaire. Ainsi, les initiatives de pacification de trois territoires doivent intégrer cette dynamique communautaire de gestion des conflits fonciers. 

 

Depuis Mars 2021, le CREDDHO a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi (Masisi Centre et Kitshanga), de Rutshuru (Kibirizi et Kiwanja) et de Nyiragongo (Kibumba). Ces cliniques juridiques sont des espaces d’écoute, d’échange et de conciliation des différends liés au foncier dans les trois territoires. Les cliniques juridiques serviront également de cadre d’échange sur les problèmes clés identifiés dans les plans territoriaux de sécurité tels que les tracasseries, les kidnappings, les bandes/groupes armés, la toxicomanie, les violences basées sur le genre, les conflits de pouvoir coutumier, etc. Les cliniques juridiques sont mis en place par le CREDDHO dans le cadre d’un vaste programme d'appui à la gouvernance inclusive de la sécurité et de la justice en provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, et en Ituri, piloté par le consortium Cordaid et VNG International. 

 

 

Nord Kivu : Nous saluons le déblocage partiel de l’appareil judiciaire en cette période d’état de siège

Le CREDDHO salue l’annonce, ce 08 Juillet 2021, par la cour d’appel du Nord Kivu, de la reprise des audiences en matière non répressive ainsi que des tribunaux pour Enfants, sur toute l’étendue de la Province du Nord Kivu. En effet, depuis l’instauration de l’état de siège le 06 Mai 2021, les juridictions civiles des provinces du Nord Kivu et de l’Ituri ont suspendu tout acte de procédure en rapport avec leurs compétences aussi bien pénales que civiles, en application de l’article 6 de l’ordonnance portant mesures d’application de l’état de siège. Cette suspension de l’activité judiciaire a notamment été à la base de l’obstruction totale de l’accès des populations à la justice, violant ainsi le droit de voir sa cause être entendue dans un délai raisonnable par le juge compétent reconnu à chaque Congolais par l’article 19 de la constitution de la RDC. 

Le CREDDHO note par ailleurs que la décision de la reprise des audiences ne concerne que les causes non pénales, laissant aux juridictions militaires la latitude de juger des civils ayant commis des infractions ne relevant pas de leurs compétences ordinaires. Au-delà des inquiétudes liées à l’indépendance et l’impartialité des juridictions militaires, les deux mois d’état de siège ont montré qu’avec ses 3 juridictions animées par moins de 20 magistrats, la justice militaire n’a pas les capacités opérationnelles nécessaires pour rendre justice au plus de 7 millions d’habitants du Nord Kivu en remplacement des 12 juridictions civiles actives au sein de la Province. Bien que salutaire et encourageante, la mesure de la reprise des audiences en matière non répressive au Nord Kivu reste une réponse partielle au problème d’obstruction de l’accès à la justice fortement décrié depuis l'état de siège. 

Ainsi, le CREDDHO exhorte les autorités Congolaises à :

 - Rétablir les juridictions civiles dans leur rôle de rendre justice aux civils aussi bien au pénal qu’au civil, sauf pour des infractions relevant de l’atteinte à la paix et la sécurité ;

 - A défaut de rétablir la justice civile dans ses compétences ordinaires, renforcer les capacités opérationnelles des juridictions militaires du Nord Kivu et de l’Ituri en y affectant une partie du personnel judiciaire civil ;

- Limiter les restrictions imposées dans le cadre de la mise en œuvre de l’état de siège aux seules mesures nécessaires à la neutralisation des groupes armés négatifs et au rétablissement de la paix et la sécurité au Nord Kivu et en Ituri.

Fait à Goma, le 09 Juillet 2021