Accueil

Protéger les droits des détenus à travers la surveillance des lieux de détention

Photo: Cachot du commissariat de la police à Nyamilima

 

Le mercredi 22 Septembre 2021, trois animateurs du CREDDHO en groupement Binza, territoire de Rutshuru ont effectué une visite du cachot du commissariat de la Police en localité de Nyamilima le mercredi 22 sept 2021. Cinq personnes y étaient détenues parmi lesquels monsieur GASHARO SAMEDI, 26 ans et madame KAHINDO PASI âgée de 22 ans.  Alors que monsieur Gasharo Samedi était détenu depuis 2 jours pour une mésentente conjugale avec son épouse, madame Kahindo Pasi, mère de 4 enfants dont le plus jeune a à peine 4 mois, était détenue depuis quelques heures pour des soupçons d’adultère portés contre elle par des membres de la famille de son mari qui était lui-même absent du village. Ces faits relèvent purement du civil et ne peuvent de ce fait conduire à une détention. Les animateurs du CREDDHO en visite au lieu de détention l’ont relevé, ont pu obtenir la libération sans condition de Gasharo Samedi et Kahindo Pasi ainsi que le transfert de leurs dossiers auprès des autorités de base pour une médiation et conciliation. Ils ont également exhorté les autorités policières à respecter scrupuleusement le délai légal de garde à vue fixé à 48heures par l’article 18 de la Constitution. En effet, parmi les détenus trouvés au cachot du commissariat de la police figurait monsieur Muhindo Muyora qui y croupissait depuis près de 3 jours soit le 19 Septembre 2021, en violation de la loi. 

 

La situation relevée au cachot du commissariat de la police à Nyamilima le 22 Septembre 2021 est loin d’être un cas isolé en province du Nord Kivu. Dans plusieurs cachots, amigo et prisons de la province, se retrouvent des personnes détenues pour des faits non infractionnels et dans des formes non prescrites par la loi. Bien que, conformément à l’article 67 du code pénal Congolais, la loi interdit et punit toute arrestation opérée en violation des conditions fixées par elle, les arrestations arbitraires, les détentions illégales et les violations des droits des personnes détenues se poursuivent et leurs instigateurs sont rarement poursuivis en justice.

  

Pour faire face à cette détérioration de la situation des droits de l’Homme dans les lieux de détention, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place un programme de surveillance des lieux de détention. Dans ce cadre, le CREDDHO effectue de manière régulière des visites de lieux de détention connus au Nord Kivu afin de s’enquérir des conditions et de la régularité des détentions. Si dans certaines entités cet exercice se déroule sans obstructions grâce notamment à la collaboration des autorités politico-administratives et judiciaires, on ne peut pas dire autant d’autres entités où l’accès aux lieux de détention nous est délibérément refusé par certains responsables politiques, militaires et judiciaires. Dans le cadre du même programme, Le CREDDHO assure également le pistage des lieux de détention clandestins qui constituent des centres de tortures atroces mais aussi des points de départ pour des disparations forcées. 

 

 

 

Share