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Faire face à la traite des personnes

 

Photo: Un activiste du CREDDHO sensibilisant un groupe des motards du quartier Ndosho sur la traite des personnes 

 

Créée le 22 avril 2019 par ordonnance du président de la République afin d’assurer la coordination des acteurs institutionnels impliqués dans la lutte contre la traite des personnes, l’Agence pour la Prévention et la Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP en sigle) a organisé à Goma en du date du 24 Novembre 2021 une session d’information sur la traite des personnes. Convié à cette assise qui a eu lieu à Jerryson Hotel, le CREDDHO a partagé son expérience dans la lutte contre les formes modernes d’esclavage avec l’accompagnement financier et technique de Free The Slaves. Notre organisation a également été désignée pour assurer la coordination de la sensibilisation de proximité sur la traite des personnes auprès des habitants des quartiers Mugunga, Ndosho et Katoyi de la commune Karisimbi en ville de Goma. 

 

Pendant trois jours soit du 26 Novembre au 28 Novembre 2021, 11 sensibilisateurs, essentiellement des membres des organisations de la société civile, ont mené des visites éducatives des domiciles, des causeries publiques dans les points chauds et des échanges individuelles sur les types de traite des personnes, les causes et impact de cette pratique et les mécanismes mis en œuvre pour la combattre. Les personnes sensibilisées ont été encouragées à prévenir et à dénoncer des cas de traite des personnes en vue d’identifier et poursuivre en justice les auteurs présumés de la traite des personnes mais aussi garantir aux victimes la protection de la part des autorités compétentes et une prise en charge médicale, psychologique, juridique et sociale. La dénonciation peut être faite en saisissant l'autorité publique la plus proche ou en contactant le numéro +243847454218.  Le public sensibilisé s’est montré réceptif au message et a pu formuler des recommandations aux acteurs institutionnels contribuant au combat contre la traite des personnes.

  

La traite des personnes quid ? 

 

La traite des personnes désigne le recrutement, le transport, l'hébergement d'une personne par la menace, la force, la tromperie ou l'abus d'autorité aux fins d’exploitation. Trois éléments essentiels ressortent de cette définition notamment un acte (qui peut être soit le recrutement, le transport, hébergement), un moyen (menace de recours ou recours à la force, contrainte, enlèvement, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité) et la finalité (exploitation : prostitution, exploitation sexuelle, travail forcé, prélèvement d’organes, …). 

 

Dans notre pays, cette pratique est notamment exacerbée par la mauvaise gouvernance, les conflits armés, la pauvreté, le chômage, le mariage précoce ou forcé et le faible taux de scolarisation. Cette pratique, comme toute violation de droits de l'homme, a des impacts néfastes sur le bien-être de la communauté et le développement Humain de la victime. Elle peut entrainer au traumatisme, au handicap physique, à la maladie et même à la mort. 

 

Il existe plusieurs types de traite des personnes notamment l’exploitation de la prostitution d'autrui, le travail forcé, le kidnapping, l'exploitation des enfants dans les carrières minières, la vente et le trafic d'enfants, le trafic d'organes, la mendicité, l'enrôlement des enfants dans les forces et groupes armés, le mariage forcé. 

 

 

 

Kirumba : Le Creddho engagé pour la réunification familiale

 

(Image: Hekima Kanyere Wangevere et sa mère lors de la réunification familiale à Kirumba) 

 

Confrontée à des violences familiales, la jeune Hekima (12ans) a dû quitter le toit parental à Bingi le 25 Octobre dernier pour se rendre à Kirumba au sud du territoire de Lubero. N'ayant aucune famille d'accueil dans la région, cette jeune fille s’est rendu au bureau de l’autorité locale de base qui l’a à son tour référée à l’antenne locale du Centre de recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme. Hekima a été logée et pris en charge dans une famille d'accueil transitoire accompagnée par le CREDDHO. Nous avons au même moment lancé les démarches pour retrouver les parents de la jeune fille et réunir à nouveau sa famille. 

 

Onze jours plus tard, nos efforts ont finalement payé. Nous avons réussi à identifier les parents de Hekima, contacter sa mère et déclencher ainsi le processus de la réunification familiale. Le jeudi 04 Novembre 2021, une cérémonie solennelle de réunification familiale a eu lieu au bureau de la division des affaires sociales à Kirumba. Cette cérémonie a connu la participation des responsables de la division des affaires sociales, des autorités politico-administratives de la commune Kirumba, des animateurs locaux du CREDDHO et des membres de la famille de la jeune Hekima. Au cours de celle-ci, la mère de la jeune fille a été sensibilisée sur la protection de l'enfance et les méfaits des maltraitances physiques et morales contre les enfants.

 

"Je suis heureuse de retrouver ma fille Hekima qui est partie par ma faute il y a environ deux semaines. Je remercie vivement le CREDDHO et tous ceux qui m'ont aidé à prendre soin d'elle et à la retrouver. Je m'engage désormais à la garantir un environnement familial propice à son épanouissement personnel au sein de la famille même" a déclaré madame Solange en serrant à nouveau sa fille entre ses bras. 

 

3 autres jeunes filles en attente de réunification

 

Hekima a regagné son village et sa famille depuis le 05 Novembre 2021. Ce n’est pas le cas pour Nicole Kavira Kikuku (11ans), Dorika Kavira Kayenga (11 ans) et Faradja Kavugho Tsongo (11ans). Séparées de leurs familles pour des raisons diverses, ces trois jeunes filles sont prises en charge par deux familles d’accueil transitoire à Kirumba depuis Octobre 2021. Le CREDDHO accompagne et soutient les deux familles d’accueillent provisoires et entreprend les démarches nécessaires pour retrouver les parents de trois enfants en vue d’une réunification familiale effective. Cette démarche peut s’avérer parfois couteuse et délicate.

 

En raison des conflits armés, de la pauvreté, des violences familiales et des catastrophes diverses (éruption volcanique, inondation, …), les enfants sont parfois amenés à se séparer involontairement de leurs parents ne province du Nord Kivu. Ces séparations familiales brusques exacerbent la vulnérabilité des enfants, les exposant davantage à toute sorte de danger, d’abus et d’exploitation. En appui à la division des Affaires Sociales, le CREDDHO assure la protection des enfants séparées de leur parent au Sud du territoire de Lubero. A travers la prise en charge des enfants séparées, l’éducation à la protection de l’enfance, le plaidoyer auprès des décideurs et la réunification des familles séparées, nous nous mobilisons pour que les enfants exposés à la séparation bénéficient d’un environnement familial et social propice à leur épanouissement intégral. 

Nord Kivu : Assurer la sécurité foncière par l’éducation et la médiation

 

(Photo: Séance de vulgarisation de la législation foncière et sensibilisation sur la résolution pacifique des conflits en localité de Lwama, groupement Bashali Mukoto, territoire de Masisi)

En Avril 2021, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo afin d’accompagner les efforts communautaires de pacification à travers la médiation des conflits fonciers et l’éducation à la législation foncière. Après plusieurs formations, l’accompagnement technique et financier des animateurs des cliniques juridiques, ces structures communautaires sont devenues le fer de lance de la sécurité foncière dans les entités rurales où elles œuvrent. Dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo où elles sont implantées, les cliniques juridiques servent de cadre d’éducation à la sécurité foncière et la cohabitation pacifique ainsi que d’espace de médiation foncière. 

  1.  La vulgarisation des lois foncières et l’éducation à la résolution pacifique des conflits 

Malgré l’existence d’une loi foncière datant de 1973, le cadre légal réglementant le domaine foncier est largement méconnu en République Démocratique du Congo et encore plus en milieu rural où l’accès à l’information et à l’éducation est largement limité. En conséquence, très peu des propriétés foncières sont légalement sécurisées, avec un réel risque des conflits fonciers qui finissent parfois par des actes des violences communautaires à grande elle. Les animateurs des cliniques juridiques, formés à la matière par le CREDDHO, fournissent aux communautés rurales les informations précieuses sur la législation foncière. Des moyens d’acquisition de la terre aux types et procédure d’obtention des titres fonciers en passant par les contentieux fonciers, toutes les questions liées à la gestion de la terre sont abordées pendant les tables rondes interactives animées par les membres des cliniques juridiques. 

(Photo: un animateur de la clinique juridique de Masisi dans une séance de vulgarisation de la législation foncière en localité de Lwamba)

Au-delà de la vulgarisation des textes légaux règlementant le secteur foncier, les membres des cliniques juridiques sensibilisent les communautés sur la résolution pacifique des conflits. Dans cette région où l’accès à la justice et la sécurité effective relève d’un luxe, certains habitants cèdent à la tentation de la violence en se rendant justice. Loin d’apporter des solutions, le recours à la violence alimente le cycle des conflits et compromet ainsi le développement local. Ainsi, les membres des cliniques juridiques encouragent les communautés à abandonner les voies violentes de résolution aux conflits et proposent des alternatives à la violence. C’est ainsi que des services de médiation sont offerts aux communautés locales pour trouver des issus pacifiques aux contentieux fonciers.

(Photo: Causérie éducative sur la résolution pacifique des conflits animée par un animateur de la clinique juridique de Nyiragongo à Kibumba)

 2. Médiation foncière et facilitation de l’homologation des compromis 

Dans une région où les conflits fonciers font partie du quotidien des populations et dont la résolution se fait parfois par des moyens violents en raison d’un accès limité à la justice, les animateurs des cliniques juridiques formés par le CREDDHO fournissent des services de médiation foncière aux communautés des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo. Depuis Juin 2021, les cinq cliniques ont assuré la médiation d’une centaine des contentieux fonciers dans les zones d’intervention en territoires de Masisi, Nyiragongo et Rutshuru dont 53 ont connu un dénouement heureux. Les 53 compromis obtenus entre les parties prenantes au conflit ont été soumis aux institutions judiciaires compétentes pour homologation en vue qu’ils soient revêtus de la force de la chose jugée. Ce processus de médiation, de rédaction du compromis et d’homologation judiciaire des actes compromissoires pour est accompagnée par les animateurs des cliniques juridiques. 

(Photo: Mesurage des limites des parcelles litigieuses à Kibirizi, territoire de Rutshuru au cours d'une médiation assurée par la clinique juridique locale)

La vulgarisation de la législation foncière, l’éducation à la résolution pacifique des conflits et la médiation des conflits fonciers permet « d’améliorer nos connaissances, nos conditions de vie et notre sécurité » comme l’affirme un agriculteur de Kibirizi, une localité de la chefferie de Bwito en territoire de Rutshuru. Confronté depuis des années à sa voisine au sujet des limites d’un champ, cet habitant vit désormais tranquillement en attente de l’homologation judiciaire du compromis obtenu au cours d’une série de séances de médiation animée par la clinique juridique locale. 

Les actions de formation et d’accompagnement des cliniques juridiques menées par le CREDDHO s’inscrivent dans le cadre du programme « Ensemble pour la Paix à l’Est de la RDC, ESPER », qui apporte un appui à la gouvernance inclusive de la sécurité et de la justice au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri. Piloté par le consortium Cordaid et VNG Internationalce programme vise à renforcer la capacité des gouvernants à offrir aux communautés une justice et une sécurité effectives, redevables et accessibles à tous, y compris aux jeunes, femmes et personnes marginalisées. 

 

Renforcer la participation citoyenne et la redevabilité en chefferie de Bwito

Photo d'ensemble prise à l'issue de l'atelier sur le budget participatif et le contrôle budgétaire

Le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme poursuit ses activités de renforcement de la bonne gouvernance dans les Entités territoriales décentralisées du Nord Kivu. Dans ce cadre, un atelier de renforcement des capacités sur l’élaboration du Budget participatif et le contrôle budgétaire a été organisé par le CREDDHO à Kibirizi du 21 au 23 octobre 2021. Pendant trois jours, les animateurs des structures à base communautaire, les responsables de la chefferie de Bwito en territoire de Rutshuru ainsi que leur équipe technique de budget ont développé des thèmes, mené des échanges et partagé des expériences sur des modèles d’une gouvernance publique participative, transparente et centrée sur les besoins des citoyens. 

En plus de l’amélioration des connaissances et pratiques sur l’élaboration du budget participatif et le contrôle budgétaire, l’atelier a été une occasion pour les participants de définir les projets prioritaires des 7 groupements de la chefferie (MUTANDA, KANYABAYONGA, TONGO, BUKOMBO, BAMBO, KIHONDO et BISHUSHA) pour les quatre années à venir. Les projets sur l’aménagement des routes de dessertes agricoles de la chefferie, la construction des marchés communautaires, la construction des bureaux des groupements et la construction des points d’addiction d’eau potable ont été retenus comme prioritaires. Par ordre d'importance, les participants se sont engagés à mobiliser 39 843$ (trente-neuf mille huit cent quarante-trois dollars Américains) pour aménager l’axe routier de déserte agricole BAMBO-KIGWENE-BUTARE-KISANGANI-MULIMBI-KYUMBA-KITSHANGA dès l'année prochaine. 

La chefferie de Bwito s’est ainsi engagé à formaliser ce projet en décision officielle et à le financer à hauteur de 22 557$. La population locale a quant à elle promis de mobiliser les 17286$ restants à travers une contribution de 0.25$ par ménage et des souscriptions volontaires des leaders communautaires de la chefferie. Au cours de l’atelier même, les souscriptions volontaires au financement du projet d’aménagement routier ont débuté et permis de mobiliser 946,5$. « Cette performance dans la participation des citoyens aussi bien à la planification des projets de développement qu’à leur financement est une première en chefferie de Bwito » a reconnu l’ordonnateur de budget de cette entité qui participait également à l’atelier.

Avantages du budget participatif 

 

En tant que processus visant à associer les habitants à l’élaboration des prévisions budgétaires de leur entité territoriale décentralisée, le budget participatif apparaît comme un pilier de bonne gouvernance locale et de démocratie directe. Il stimule d’abord la participation des citoyens à l’élaboration, la mobilisation et la surveillance des ressources publiques, améliorant ainsi les recettes et rendant les dépenses des ETD plus publiques, transparentes et traçables. Le budget participatif permet également de réorienter les investissements vers les infrastructures de base répondant aux besoins prioritaires des habitants, concourant ainsi à l’avènement des entités territoriales décentralisées socialement mieux intégrées avec la participation des catégories sociales traditionnellement marginalisées. Enfin, le budget participatif constitue un puissant levier contribuant à la mise en œuvre de nouveaux agendas mondiaux, notamment les objectifs du développement durable 11 «Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables» et  16 «Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes».

 

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la campagne sur la participation citoyenne à la gouvernance des entités territoriales décentralisées des territoires de Rutshuru et Nyiragongo au Nord Kivu que mène le CREDDHO avec l’appui du NED (National Endowment for Democracy) dans le souci promouvoir d’un côté la participation effective et efficiente des citoyens à la gestion de la chose publique et de l’autre, la redevabilité des dirigeants locaux et provinciaux envers leurs administrées.

 

 

 

Halte à toute activité illégale dans les aires protégées en République Démocratique du Congo

(Photo: Parc National des Virunga, Nord Kivu)

NOTE DE PLAIDOYER ADRESSEE A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (Télecharger la version PDF)

Excellence Monsieur le Président de la République, 

Au nom du Regroupement des ONG de la Société Civile œuvrant pour la protection de l'environnement en République Démocratique du Congo, ROPE[1], et soutenus par des organisations de la société civile internationale, nous nous adressons au gouvernement de la République Démocratique du Congo (RD Congo) pour lui faire part des défis pertinents liés à la conservation de la nature et à la protection des droits des communautés. 

En effet, plus de 42% du territoire national de la RDC sont couverts par des forêts primaires, abritant plus de 400 espèces de mammifères, plus de 1.000 espèces d'oiseaux, plus de 400 espèces de poissons et plus de 10.000 espèces de plantes. Ces chiffres montrent qu’il s’agit d’un enjeu planétaire dans un contexte de changement climatique et de sixième extinction de masse des espèces qu’il ne serait plus possible de nier, ces données sont donc à prendre en considération dans une optique de trajectoire politique, sociale et économique de notre nation. 

Actuellement on estime que plus de 50 millions de personnes en RDC particulièrement et toute l’humanité en général dépendent directement pour leur survie de la bonne santé des écosystèmes et des services délivrés par ces derniers. La conservation de ces derniers est par conséquent un enjeu majeur, à tous les niveaux. 

Force est de constater qu’à l’heure actuelle, les plus importants écosystèmes du pays, généralement inclus au sein des d’Aires Protégées (AP), et les services éco systémiques divers délivrés par ces derniers, sont actuellement sous pression, menacées par des activités illégales, contraires aux Objectifs du Développement Durable et de la conservation directement fixés non seulement par le gouvernement congolais mais aussi par de nombreuses conventions internationales ratifiées par ce dernier[2]

Nous sommes ainsi témoins, de manière croissante, d’actions illégales visant à prélever des ressources naturelles au sein de ces territoires, que des services de conservation se battent pour protéger, dans des conditions particulièrement difficiles. L’exemple le plus criant réside dans l’action de certaines sociétés minières, souvent étrangères, qui sont souvent en connivence avec certains membres de l’administration ou de l’armée congolaise, pourtant censés garantir l’intégrité de ce territoire et faire respecter les textes légaux du pays et ceux ratifiés au niveau international. 

Outre le fait de menacer directement ces territoires, ces activités alimentent régulièrement de manière plus ou moins indirecte des réseaux mafieux, dont notamment l’activisme des groupes armés, menaçant ainsi directement la sécurité et l’intégrité du territoire. 

Lorsque les intérêts égoïstes de quelques-uns priment sur ceux des communautés, le bien-être voire la survie du plus grand nombre, cela devient contraire aux principes de bonne gouvernance, promue par les autorités de la République. A titre illustratif, on peut évoquer les cas ci-après : 

  • L’exploitation de l'or par des groupes armés avec la complicité de certains membres des peuples autochtones pygmées utilisés comme bouclier humain au sein du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB), site du patrimoine mondial de l’UNESCO ; 
  •  La création controversée par le gouvernement des blocs pétroliers au sein du Parc National des Virunga (PNVI), également site du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ;
  •  Le projet controversé d’érection du barrage hydroélectrique de Sombwe visant à produire de l'électricité pour les compagnies minières ainsi que l’exploitation minière au sein du Parc National de l’Upemba (PNU) ; 
  •  La saisie d'or par les instances judiciaires d'une valeur d'environ 1,9 million de dollars, appartenant à la société chinoise « Kimia Mining » opérant avec des permis illégaux au sein de la Réserve de Faune d’Okapi (RFO), site du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
  •  L'exploitation minière illégale par les entreprises tant chinoises que nationales avec la bénédiction des certaines autorités politico-administratives et militaires, notamment dans le territoire de Mwenga et dans la Réserve Naturelle d’Itombwe (RNI). 

Sans être exhaustifs, ces quelques exemples viennent illustrer le triste constat évoqué ci haut. Cette situation nous amène à élever la voix à travers cette correspondance pour solliciter votre implication totale en prenant des mesures idoines. 

Outre le fait de prendre l’ensemble des mesures envisageables pour faire stopper ces pratiques en faisant respecter les lois et autres textes internationaux ratifié par la RD.Congo nous formulons ces quelques recommandations, à savoir : 

  • Faire respecter sans failles la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en RDC, la loi minière portant Code minier révisé de 2018, la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement en RDC ; 
  •  Procéder à l’annulation de l’acte d’agrément des sociétés de quelque nature que ce soit opérant en violation des règles en vigueur 
  •  Mettre en place un cadre interinstitutionnel entre les différents ministères décidant sur l’environnement pour une harmonisation et suivi de conformité dans les processus décisionnels, la décentralisation et l’élaboration des documents des politiques nationales sectoriels à impact sur l’environnement ;
  • Promouvoir d’un climat susceptible d’attirer les investisseurs dans le secteur de l’environnement, 
  •  Renforcer le soutien politique et diplomatique aux gestionnaires des aires protégées dans leur rôle technique et de suivi de l’application de la loi ; 
  •  Veiller à ce que les gestionnaires d'aires protégées - avec le soutien du Corps pour la Protection des Parcs Nationaux et Réserves CorPPN - disposent des moyens techniques et financiers nécessaires pour lutter contre les groupes armés etc.

Nous, signataires de cette correspondance, sommes persuadés que la mise en œuvre des actions listées ci-dessus contribuera à soutenir significativement au processus de développement socio-économique durable et inclusif, bénéfique au plus grand nombre de congolais, et rencontrera ainsi un soutien important de la part des différents partenaires techniques et internationaux pour redorer l’image ternie de la RDC. 

Nous demandons au gouvernement de la RDC d'agir concrètement pour renforcer la confiance des citoyens congolais et de la communauté internationale dans l’État congolais et sa capacité à faire effectivement appliquer les dispositions légales, et ce, dans un contexte de nécessité d’actions rapides pour sauver la biodiversité mondiale et lutter effectivement et rapidement contre le changement climatique. 

Les signataires  (Télecharger la version PDF)

 

[1] Regroupement des ONG de la société civile œuvrant pour la protection de l'environnement en République Démocratique du Congo

 [2] à savoir notamment la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature en RDC et la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, et les règles générales en matière d’investissements, la Constitution en RDC ainsi que les conventions internationales comme la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), l’accord de Paris, le Pacte internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels et son protocole facultatif et la Convention de UICN, etc.