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Nord Kivu-Beni : Les défis axés sur la bonne gouvernance des régimes fonciers et ses effets sur les aires protégées du paysage Virunga au centre des réflexions stratégiques des communautés locales !

Les défis axés sur la bonne gouvernance des régimes fonciers et ses effets sur les aires protégées du paysage Virunga ont fait l’objet d’une séance de réflexion, d’échanges et d’informations organisées par le CREDDHO du 07 au 08 Juin 2018, soit deux jours durant au CAP CBCA beni Ville.

 Cette séance a été organisée en faveur des acteurs de la société civile, leaders communautaires et cadres administratifs de base du territoire et ville de Beni dans le but d’ amener les participants à contribuer à une réflexion stratégique dans la recherche de solutions durables pour résoudre le problème crucial de l’insécurité foncière avec ses impacts sur les aires protégées du paysage Virunga.

Pour couvrir avec succès la compréhension de cette thématique lors de ses assises, plusieurs thèmes ont été développés par les facilitateurs de l’atelier ; entre autre :

  •  Les mécanismes juridiques de protection des aires protégées en RDC ;
  • Les notions sur la bonne gouvernance transparente des régimes fonciers ;Les éléments de la bonne gouvernance des régimes fonciers et forestiers ;
  • Les principes de la bonne gestion et gouvernance transparente des régimes fonciers ;
  • Les stratégies de mise en œuvre de la réforme foncière ;
  • Regard critique sur la gouvernance foncière et ses effets sur les aires protégées du paysage Virunga ;
  •  Réflexion sur les pistes de solution aux problèmes de gouvernance transparente des régimes fonciers et ses conséquences sur les aires protégées et Analyse de la mise en œuvre des politiques forestières et foncières de gestion des ressources naturelles.

Les participants ont échangé sur plusieurs aspects en rapport avec la gestion et gouvernance foncière contribuant avec les réflexions stratégiques dans la recherche des solutions durables pouvant résoudre les problèmes de l’insécurité foncière avec une particularité touchant les communautés locales vivant dans et autour du Parc national des Virunga.

 Il a été recommandé de multiplier de formations accélérées et recyclage des acteurs intervenant dans l’administration foncière en ville et territoire de Beni en usant les contenus de la feuille de route de la bonne gouvernance à ce qui concerne la reforme foncière.

 Après débats houleux sur les thèmes exposés, les groupes de travail ont été formés en carrefour pour réfléchir et échanger sur les pistes de solutions.

Les participants ont exhorté à toutes les parties prenantes, en attendant la reforme foncière en cours au pays, de mener des plaidoyers pour la matérialisation des limites entre la ville et la chefferie et de préférence, pour l’actualisation du décret créant la ville de Beni et les communes rurales pour gérer les conflits fonciers entre la ville et les chefs coutumiers(chefs terriers). Les parties ont suggéré que la démarcation et délimitation participative du parc des Virunga pourra éviter l’envahissement des terres et la destruction des écosystèmes et biodiversité du Parc National des Virunga par les riverains.

 

Nord Kivu-Beni : Les leaders communautaires et autorités locales prennent conscience de la nécessité de contribuer à la conservation des aires protégées de Virunga et mettent en place des comités locaux de conservation communautaire

A l’issu d’un atelier organisé par le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme, CREDDHO à BULONGO,  en Secteur de RUWENZORI dans le Territoire de BENI, tenu du 25 au 26 mars 2018 sur la gouvernance transparente des Ressources Naturelles à travers la résolution pacifique des conflits sensibles à la Conservation, les leaders communautaire, Chefs terriers et Chefs coutumiers ont décidé de mettre en place trois Comités Locaux de Conservation Communautaire respectivement dans les Groupements BASONGORA, BOLEMA et MALAMBO en Secteur RUWENZORI dans le territoire de Beni.

Ceux-ci disent prendre conscience des efforts consentis actuellement par les gestionnaires du Parc National des Virunga et ses partenaires en vu de contribuer substantiellement à l’amélioration des conditions de vie de la population riveraine de ce dernier. Ces comités auront pour objectifs les suivants :

  •  Améliorer la collaboration entre la   population riveraine et les Gestionnaires du PNVi/Secteur Nord ;
  • Sensibiliser la   population riveraine sur la conservation et la gestion participative du PNVi ;
  • Prévenir les conflits entre la population riveraine et les Gestionnaires du PNVi ;
  • Développer à la base un mécanisme de dénonciation des entraves à la biodiversité et aux écosystèmes du PNVi ;
  • Assurer la médiation des conflits entre la   population riveraine et les Gestionnaires du PNVi/Secteur Nord pour une cohabitation pacifique ;
  • Appuyer la vulgarisation des textes légaux sur la conservation de la nature ;
  •  Assurer un plaidoyer des projets de développement communautaire auprès de l’ICNN et autres partenaires .

Ci-après la declaration signée.

   

 

Parcourez ces liens pour consulter la version pdf de la declaration produite à l'occasion de l'atelier

 

 

Forum de l’OCDE : le CREDDHO plaide en faveur des communautés locales et contre les violations constatées dans le secteur minier au Nord Kivu !

Le CREDDHO a participé au 12é forum sur les chaines d’approvisionnement en minerais responsables tenu à Paris du 15 au 25 avril 2018 de 9h à 15h45 au Centre de conférences de l’OCDE. Ce forum est organisé par l’organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en collaboration avec la CIRGL, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Il offre aux gouvernements un espace où ils peuvent comparer et partager leurs expériences et définir des bonnes pratiques face aux difficultés actuelles liées à la situation économique ainsi que prendre des mesures et émettre des recommandations pour un developpement économique au profit de tous, avec un accent particulier sur le secteur minier.

Au cours de dites assises différents thèmes ont été abordés entre autres :

-les moteurs de développement des approvisionnements responsables en minerais ;

-la conformité des programmes du secteur des minerais ;

-le portail d’informations de l’OCDE sur les risques associés aux chaînes d’approvisionnement ;

-les modalités de contrôle par les pouvoirs publics de la mise en œuvre et de la promotion du Guide OCDE ;

-les mesures d’atténuation des risques prises par les entreprises et la publication d’informations à ce sujet ;

-le rôle des négociants de matières premières et les progrès enregistrés en Inde et dans les pays de l’Europe, de l’Amérique Latine et de l’Afrique de l’Ouest ;

-les données et outils pour comprendre les risques associés aux chaînes d’approvisionnement en minerais.

 

Les débats ont tourné autour du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence des entreprises susceptibles de s’approvisionner en minerais ou en métaux issus de zones de conflit ou à haut risque et les entreprises multinationales. L’Etat de lieux des mesures prises par les pouvoirs publics et par les entreprises pour promouvoir les approvisionnements en minerais responsables et pour résoudre les problèmes systémiques que connaissent les chaînes d’approvisionnement en minerais.

 

Ceux-ci ont permis  de dresser un bilan des initiatives internationales pour la promotion de l’artisanat minier. Les interventions ont porté leur  intérêt particulier à la tendance émergente voulant que les entreprises soient de plus en plus tenues responsables de leurs pratiques d’approvisionnement.

 

Les interventions ont porté leur  intérêt particulier à la tendance émergente voulant que les entreprises soient de plus en plus tenues responsables de leurs pratiques d’approvisionnement.

 

Le CREDDHO, par le canal de son délégué à ses assises, a saisi la balle au bond en épinglant, directement et à travers des documents de communication, la question du rapport controversé de la CIRGL qui a soutenu n’avoir pas répertorié des violations lors des opérations d’enregistrement et du déguerpissement des creuseurs dans le site minier de BISIE à Walikale /Province du Nord Kivu. 

Il a ensuite soulevé tant d'autres questions d'interets socio-économiques parmi lesquelles celle liée à l’installation de l'usine de traitement du coltan au Rwanda et celle de l’or installée en Ouganda, les deux minerais étant essentiellement d’origine congolaise : une situation qui suscite un quoique par rapport au respect de la chaîne d’approvisionnement et d’authentification de minerais .

 

Mentionnons qu’en termes de retombées de ce forum, l’OCDE se donne comme mission de promouvoir des politiques pour l’amélioration de  bien-être-économique et social des populations dans le monde. Ces forums sont élargis aux États, les acteurs de la société civile, les entreprises minières en amont comme en aval et les acteurs miniers avec la participation des experts des nations unies (GE ONU).

 

Rappelons que ce forum sur les chaînes d’approvisionnement en minerais responsables a été créé en 2011 et pour ce qui concerne particulièrement ce 12é  forum, il a été suivi d’un événement sur l’artisanat minier co-organisé par l’OCDE et la Banque mondiale, qui s’est tenu le 20 avril 2018.

 

 Les sessions parallèles ont porté sur des outils nouveaux et innovants permettant d’identifier et de traiter efficacement les risques spécifiques associés à la question du genre dans le secteur des minerais.

Les modérateurs, intervenants et membres de l’assistance ont pris part active à la discussion et partager des propositions concrètes pour expliquer pourquoi et comment les acteurs des chaînes d’approvisionnement en minerais peuvent jouer un rôle dans la résolution des problèmes spécifiques associés à la question du genre.

 Les échanges ont été focalisés sur les mesures à prendre pour répondre aux problèmes de coûts associés à la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence, qui sont particulièrement lourds à porter pour les acteurs du secteur des minerais situés en amont de la chaîne d’approvisionnement dans les zones de conflit ou à haut risque.

En outre il a été fait allusion  sur les avancées du projet de Portail d’informations de l’OCDE sur les risques associés aux chaînes d’approvisionnement. Le Portail a pour vocation d’aider les entreprises à mettre en œuvre les Étapes 1 et 2 du Guide OCDE sur le devoir de diligence en collectant des données pertinentes, fiables et actualisées qui leur permettront d’identifier les risques et d’évaluer leur prévalence.

Trois grandes recommandations ont été assorties durant ce forum :

  •  Le soutien et la mise en œuvre dans le secteur du Diamant par le Guide de l’OCDE ;
  • L’engagement de la CIRGL sur les mécanismes de certification régional de l’Or ;
  • Chaque acteur devra travailleur sur l’impact du guide sur terrain.

 

 

Nord Kivu (Parc de Virunga) : Lancement de l’opération de distribution des cobayes aux populations pour atténuer la pression humaine sur les espèces protégés.

Dans le cadre du programme Green Livelihoods Alliance, GLA, le CREDDHO, en partenariat avec L'ONG Actions pour le Développement et la Protection de l'environnement, ADEPE en sigle a procédé à la remise des cobayes génératrices aux populations riveraines du parc national des Virunga à Kilya et Kisima en groupement Malambo, secteur Ruwenzori en territoire de Beni.

Au cours de cette première phase qui s'est déroulé ce jeudi 10 Mai 2018 au bureau de la localité Kilya et dans la grande salle du marché de Kisima, 35 ménages ont été appuyés chacun par 4 cobayes dont un mâle et trois femelles.

Avant la distribution de ces géniteurs cobayes aux 35 ménages bénéficiaires, l'animateur de terrain du CREDDHO ainsi que le coordinateur D'ADEPE ont expliqué aux bénéficiaires que cet appui vise à contribuer au relèvement socio-économique des communautés riveraines du parc national des Virunga en vue d'atténuer la pression humaine sur cette importante aire protégée. Ainsi, les bénéficiaires ont été invités à rentabiliser cet appui afin que dans quelques mois, ils soient à mesure de subvenir à certains de leurs besoins élémentaires grâce à cet élevage.

L'équipe technique constituée des vétérinaires a aussi prodigué aux bénéficiaires des conseils pratiques pour un élevage réussi de cobayes et a promis d’effectuer une mission de supervision chaque mois en vue de fournir des médicaments et conseils aux bénéficiaires.

Prenant la parole au nom des bénéficiaires, le chef de localité KILYA, monsieur WILLY MALIKIDOGO a vivement remercié le CREDDHO et ADEPE pour cet appui à ses administrés. Il a invité les bénéficiaires à prendre soin de ces cobayes en vue de stimuler le partenaire à faire plus. Il a par la même occasion invité la population à s'abstenir de tout envahissement du parc qui est un patrimoine mondial.

Le CREDDHO en partenariat avec ADEPE poursuivra sa campagne des distributions des cobayes génératrices et des lapins aux populations riveraines du parc national des Virunga.

 

RDC-GOMA : Incarcérée saine, une victime quitte la prison Munzenze avec une plaie aigue et plaide pour l’humanisation de la prison !

Après avoir passé injustement 41 jours de détention à la prison centrale de Goma, à Munzenze, l’arrivé des agents du CREDDHO a été pour Monsieur KAMBALE un ouf de soulagement.

Cette victime dont le prénom et le post nom sont tus pour des raisons de convenance, vient de recouvrer sa liberté grâce au plaidoyer mené auprès du Procureur de la République par les enquêteurs du CREDDHO qui sont passés par la prison dans le cadre de leurs activités de routine.

Ce qui inquiète plus d’uns pour ce cas, ce sont les conditions dans lesquelles l’infortuné a été incarcéré. Une procédure émaillée de plusieurs irrégularités depuis l’instruction du dossier jusqu’à son transfèrement  à la prison. Celle-ci a été arrêtée pour la cause d’une autre personne majeure de son état pour le motif qu’il aurait proposé à son ancien patron un travailleur qui aurait voulu l’escroquer.

Arrêtée, puis détenu 6 jours durant, dans un des cachots de Goma et pendant 3 jours au parquet de Goma, cette personne n’a pas trouvé fondé le motif pour lequel elle a été arrêtée parce qu’elle n’a pas compris pourquoi le fait de chercher un travailleur à son ancien patron peut constituer une infraction.

En plus, derrière cette inquiétude il y a ce qui choque : c’est le fait que ce jeune homme qui est entré en prison en bonne santé y est sorti avec une plaie compliquée (sévère, chronique) sur sa jambe gauche qui la fait courir de risque, selon le premier constat de l’infirmier qui l’a consulté à sa sortie de prison. « Ce n’est pas digne d’une personne humaine ce qui s’est passé contre moi pendant ma détention à la prison MUNZENZE », a déclaré la victime avec un ton pitoyable quand elle voulait exprimer aux agents du CREDDHO les circonstances dans lesquelles elle a été blessée.

 En effet, celle-ci aurait été, selon ses dires, soumise à la torture et aux travaux forcés par ses collègues prisonniers qui auraient agit sur instruction du secrétaire général de la prison. C’est au moment où elle était obligée d’enfoncer ses mains dans un petit puits contenant des excréments pour le nettoyer qu’il aurait glissé dans ces matières fécales avant de heurter une pierre sur sa jambe.

Vous comprenez comment c’est dégradant et démoralisant ? Au-delà de ce travail, il existe une diversité des pratiques pour torturer les personnes détenues dans cette prison, surtout les nouveaux entrants et les personnes démunies qui n’arrivent pas à s’acquitter des frais d’amende instaurés par « la hiérarchie carcérale » . Pour moi c’est le fait que je n’ai pas trouvé cet argent qui m’a couté ces corvées, a-t-il renchéri avant de chuter en disant : « j’avoue que le CREDDHO est une organisation aux services de faibles ; n’eut été son intervention, je serai encore dans le calvaire! ».

 La victime a dénoncé plusieurs violations qui se commettent en prison sous les yeux des responsables pénitentiaux dont le CREDDHO a reconnu la plupart, pour avoir visité en maintes reprises la prison centrale de Goma. Le centre n’a cessé de dénoncer à chaque occasion la plupart de ces pratiques.

Le monnayage excessif de cellules de résidence, la surpopulation carcérale, le rançonnement des visiteurs qui veulent avoir accès aux détenus, de cas de torture (coups, injures et menaces), les corvées du genre laver le pavement où il ya des matières fécales et canaliser les excréments à la main, l’absence de services de sécurité et de surveillance des prisonniers pendant la nuit, non accès aux habits, babouches, nourritures, douches sans avoir payé une somme d’argent fixée, le monnayage exagéré de quartier au sein des prisons.

 Signalons qu’au cours du mois de juin 2017, le CREDDHO avait constaté, lors de sa visite de solidarité aux prisonniers, un nombre considérable de détenus vivant depuis plusieurs jours dans un état de malnutrition sévère parmi lesquels environ quatre vingt pourcent étaient détenus à titres préventives depuis des jours qui avaient exagérément dépassés le délai légal…

 

Tout en reconnaissant les actions menées par les différents partenaires pour l’amélioration des conditions carcérales et les efforts jusque là insatisfaisants fournis par le Gouvernement congolais, le CREDDHO ne compte pas baisser ses bras devant ces différentes violations des Droits Humains.

 

Le CREDDHO est l’une des organisations qui osent agir, malgré les limites qui peuvent exister, il tient à poursuivre avec ses activités de promotion et protection des droits humains en général et particulièrement celles ayant traits aux milieux carcéraux. Il envisage, dans la mesure du possible, rencontrer les autorités pour plaider en faveur de l’humanisation de la prison et éventuellement agir pour que cette victime lésée rentre dans ses droits.

 

 

 

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